JORFTEXT000000532773
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saumagne (Pierre)
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des usagers
Groupe:
Commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté
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(source JORF)
composition
26 Avril 1990
26/04/1990
De:
Burlot (Raymond)
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des usagers
Groupe:
Commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté
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(source JORF)
composition
26 Avril 1990
26/04/1990
De:
Chassain (Yves)
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des professionnels
Groupe:
Commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté
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(source JORF)
composition
26 Avril 1990
26/04/1990
De:
Venien (Frédéric)
conseiller général d'Ille-et-Vilaine, maire de Pacé
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté
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(source JORF)
composition
26 Avril 1990
26/04/1990
De:
Parmentier (Catherine)
suppléante
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des usagers
Groupe:
Commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté
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(source JORF)
composition
26 Avril 1990
26/04/1990
De:
Lejay (Françoise)
suppléante
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des usagers
Groupe:
Commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté
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(source JORF)
composition
26 Avril 1990
26/04/1990
De:
Sauquet (Nadine)
suppléante
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des professionnels
Groupe:
Commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté
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(source JORF)
composition
26 Avril 1990
26/04/1990
De:
Herbout (Béatrice)
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des professionnels
Groupe:
Commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté
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(source JORF)
composition
26 Avril 1990
26/04/1990
De:
Colon Demaille (Elisabeth)
suppléante
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des professionnels
Groupe:
Commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté
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(source JORF)
composition
26 Avril 1990
26/04/1990
De:
de Branche (Annick)
vice-présidente du conseil général de la Mayenne
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté
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(source JORF)
composition
26 Avril 1990
26/04/1990
De:
Namont (Jacques)
suppléant
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté
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composition
26 Avril 1990
26/04/1990
De:
Deshauteurs (René)
suppléant
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté
personnalite_qualifiee
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composition
26 Avril 1990
26/04/1990
De:
Cohen (Philippe)
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté
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composition
26 Avril 1990
26/04/1990
De:
Berry (Michèle)
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté
personnalite_qualifiee
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composition
26 Avril 1990
26/04/1990