JORFTEXT000000532868

De: Fouquet (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Richer (Philippe)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="1989-11-21"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000532868(source JORF)
nomination
08 Avril 199008/04/1990