JORFTEXT000000532934

De: Combrouze (Francis)
dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées
Remplace:M. Pinon (Ulysse)
Groupe:
date_fin="1991-09-27"
nomination
04 Août 199004/08/1990