Salle

président de la Compagnie nationale des experts en armes et munitions près des cours d'appel

membre du comité de règlement des contestations en douane

Le ministre de la défense

Vu l'arrêté du

relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, et notamment les articles 17, 18 et 19

Arrête

Etablissement de la défense chargé des fonctions d'expert: établissement technique de Bourges, de la direction des armements terrestres

Armuriers chargés des fonctions d'expert

Bracquemont

président de la Chambre syndicale nationale des armuriers et des commerçants détaillants en armes et munitions

membre du comité de règlement des contestations en douane

Le ministre de la défense

Vu l'arrêté du

relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, et notamment les articles 17, 18 et 19

Arrête

Etablissement de la défense chargé des fonctions d'expert: établissement technique de Bourges, de la direction des armements terrestres

Armuriers chargés des fonctions d'expert

Aurousseau

directeur du banc d'épreuve de Saint-Etienne

membre du comité de règlement des contestations en douane

Le ministre de la défense

Vu l'arrêté du

relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, et notamment les articles 17, 18 et 19

Arrête

Etablissement de la défense chargé des fonctions d'expert: établissement technique de Bourges, de la direction des armements terrestres

Armuriers chargés des fonctions d'expert

Basin

Contrôleur général des armées

président

membre du comité de règlement des contestations en douane

Le ministre de la défense

Vu l'arrêté du

relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, et notamment les articles 17, 18 et 19

Arrête

Art. 1er. - La composition du comité de règlement des contestations en douane est fixée

Représentant du ministre de la défense