président de la Chambre syndicale nationale des armuriers et des commerçants détaillants en armes et munitions
Objet:
membre du Comité de règlement des contestations en douane
Le ministre de la défense
Vu l'arrêté du
2 octobre 1992
relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, et notamment les articles 22, 23 et 24
Arrête
Art. 1er. - La composition du Comité de règlement des contestations en douane est fixée
Représentant du ministre de la défense
M. le contrôleur général des armées chargé de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre, armes et munitions, président
Etablissement de la défense chargé des fonctions d'expert: établissement technique de Bourges, de la direction des armements terrestres
président de la Compagnie nationale des experts en armes et munitions près les cours d'appel
Objet:
membre du Comité de règlement des contestations en douane
Le ministre de la défense
Vu l'arrêté du
2 octobre 1992
relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, et notamment les articles 22, 23 et 24
Arrête
Art. 1er. - La composition du Comité de règlement des contestations en douane est fixée
Représentant du ministre de la défense
M. le contrôleur général des armées chargé de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre, armes et munitions, président
Etablissement de la défense chargé des fonctions d'expert: établissement technique de Bourges, de la direction des armements terrestres
membre du Comité de règlement des contestations en douane
Le ministre de la défense
Vu l'arrêté du
2 octobre 1992
relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, et notamment les articles 22, 23 et 24
Arrête
Art. 1er. - La composition du Comité de règlement des contestations en douane est fixée
Représentant du ministre de la défense
M. le contrôleur général des armées chargé de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre, armes et munitions, président
Etablissement de la défense chargé des fonctions d'expert: établissement technique de Bourges, de la direction des armements terrestres
président de la Compagnie nationale des experts en armes et munitions près des cours d'appel
Objet:
membre du comité de règlement des contestations en douane
Le ministre de la défense
Vu l'arrêté du
12 mars 1973
relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, et notamment les articles 17, 18 et 19
Arrête
Etablissement de la défense chargé des fonctions d'expert: établissement technique de Bourges, de la direction des armements terrestres
président de la Chambre syndicale nationale des armuriers et des commerçants détaillants en armes et munitions
Objet:
membre du comité de règlement des contestations en douane
Le ministre de la défense
Vu l'arrêté du
12 mars 1973
relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, et notamment les articles 17, 18 et 19
Arrête
Etablissement de la défense chargé des fonctions d'expert: établissement technique de Bourges, de la direction des armements terrestres
membre du comité de règlement des contestations en douane
Le ministre de la défense
Vu l'arrêté du
12 mars 1973
relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, et notamment les articles 17, 18 et 19
Arrête
Etablissement de la défense chargé des fonctions d'expert: établissement technique de Bourges, de la direction des armements terrestres
membre du comité de règlement des contestations en douane
Le ministre de la défense
Vu l'arrêté du
12 mars 1973
relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, et notamment les articles 17, 18 et 19
Arrête
Art. 1er. - La composition du comité de règlement des contestations en douane est fixée
