JORFTEXT000000533436


De: de Dinechin (Olivier)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:M. Verspieren (Patrick)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Arkoun (Mohamed)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:M. Ben-Hamida (Faker)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Seylaz (Jacques)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au monde de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche
scientifique
Remplace:M. Assenmacher (Ivan)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Gros (François)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au monde de la recherche
Sur désignation du directeur de l'institut Pasteur
Remplace:Mme Stanier (Germaine)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Lucas (Philippe)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au monde de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'universités
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Jacque (Jean-Paul)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au monde de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'universités
Remplace:M. Mirouze (Jacques)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Laporte (Yves)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au monde de la recherche
Sur désignation de l'administrateur du Collège de France
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Collège de France
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nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Echard (Nicole)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au monde de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche
scientifique
Remplace:M. Fardeau (Michel)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Driancourt (Catherine)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au monde de la recherche
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé, et de la recherche médicale
Remplace:M. Deloche (Gérard)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
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nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Descamps-Latscha (Béatrice)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au monde de la recherche
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé, et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
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nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Bioulac (Bernard)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
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nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Laroque (Pierre)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé du travail
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
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nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Dumayet (Pierre)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Frydman (René)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
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nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Grimaldi (Michel)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du garde des sceaux
Remplace:Mme Labrusse (Catherine)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
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nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Bressand (Michèle)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la solidarité, de la santé et de la
protection sociale
Remplace:Mme Marotte (Noelle)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
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nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Fagot-Largeault (Anne)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Remplace:Mme Sellier (Michèle)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
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nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Dufourt (Renée)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé des droits des femmes
Remplace:Mme Perol (Yvonne)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
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nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Michaud (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
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nomination
25 Avril 199025/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.