JORFTEXT000000533650
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Barre (Jean-Marie)
Objet:
président de section suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:
M. Emmanuelli (Yves)
Groupe:
Section suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
suppleant
president
JORFTEXT000000533650
(source JORF)
nomination
29 Avril 1995
29/04/1995
De:
Emmanuelli (Yves)
Objet:
président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Remplace:
M. Paradis (Jean-Claude)
Groupe:
Section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
president
JORFTEXT000000533650
(source JORF)
nomination
29 Avril 1995
29/04/1995
