JORFTEXT000000533686


De: Bianchi (Henry)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseur suppléant
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
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nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Chretien (Michel)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseur suppléant
Remplace:
M. Aguilera
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
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nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Guillot (Norbert)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseur suppléant
Remplace:
M. Cossais
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
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nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Gaboriau (Bernard)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseur suppléant
Remplace:
M. Moland
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
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nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Arragon (Claude)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Amiens
Assesseur suppléant
Remplace:
M. Gay-Para
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
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nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Arbelot (Louis)
trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseur titulaire
Remplace:
M. Drape
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
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nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Jannin (Olivier)
trésorier-payeur général de la Gironde et de la région Aquitaine
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseur titulaire
Remplace:
M. Arbelot
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
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nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Robert (Jean-Louis)
trésorier-payeur général de la Somme et de la région Picardie
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Amiens
Assesseur titulaire
Remplace:
M. Mangenot
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
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nomination
29 Avril 199529/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.