au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, tous documents et pièces justificatives annexes, à l'exclusion des décrets
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, tous documents et pièces justificatives annexes, à l'exclusion des décrets