JORFTEXT000000533898

De: Brochard (Christophe)
agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Marguier
suppleant
nomination
04 Juillet 199004/07/1990
De: Arnaud (Jean-Marc)
greffier au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Julien
nomination
04 Juillet 199004/07/1990
De: Bourrianne (Maryse), épouse Marguier
agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Nerand
nomination
04 Juillet 199004/07/1990