JORFTEXT000000533898
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brochard (Christophe)
agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Marguier
suppleant
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(source JORF)
nomination
04 Juillet 1990
04/07/1990
De:
Arnaud (Jean-Marc)
greffier au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Julien
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(source JORF)
nomination
04 Juillet 1990
04/07/1990
De:
Bourrianne (Maryse), épouse Marguier
agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Nerand
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(source JORF)
nomination
04 Juillet 1990
04/07/1990