JORFTEXT000000534048

De: Girault (Catherine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="1990-02-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000534048(source JORF)
détachement
05 Juillet 199005/07/1990