JORFTEXT000000534090
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Vidal
député des Bouches-du-Rhône
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial
au titre des représentants des élus locaux désignés par l'Assemblée nationale
Remplace:
M. Jean-Pierre Fourré
Groupe:
Commission nationale d'urbanisme commercial
suppleant
JORFTEXT000000534090
(source JORF)
nomination
17 Juillet 1990
17/07/1990