JORFTEXT000000534090

De: Yves Vidal
député des Bouches-du-Rhône
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial
au titre des représentants des élus locaux désignés par l'Assemblée nationale
Remplace:M. Jean-Pierre Fourré
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 199017/07/1990