JORFTEXT000000534129


De: Albert Salon
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
22 Mars 199522/03/1995
De: André Parant
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
22 Mars 199522/03/1995
De: Patrick O'Quin
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
22 Mars 199522/03/1995
De: François Gauthier
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
22 Mars 199522/03/1995
De: Michel Colin de Verdière
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
22 Mars 199522/03/1995
De: Jean-Marie Bruno
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
22 Mars 199522/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.