administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

représentant de l'Union française de l'industrie pétrolière

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en disponibilité pour convenances personnelles

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-préfet hors classe

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Levecq, Philippe Levecq, Patrick Bouly de Lesdain

notaire associé

membre de la société François Levecq, Philippe Levecq, Patrick Bouly de Lesdain, Marc Gillet et Marc Rousseaux, notaires associés

membre du conseil d'administration de Gaz de France

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

professeur certifié

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement de la Haute-Savoie

délégué à la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

inspecteur général des services actifs de la police nationale

chef du service départemental de l'architecture de l'Hérault

directeur de recherche au C.N.R.S

directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, dans la discipline des sciences sociales

directeur de recherche au C.N.R.S

directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, dans la discipline des sciences sociales

directeur de recherche à l'I.N.R.A

directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, dans la discipline des sciences sociales

directeur de recherche au C.N.R.S

directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, dans la discipline des sciences sociales

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.”

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.”

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.”

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.”

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.”

chargé de mission

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, à l'exclusion des décrets

tous les actes, arrêtés et décisions relatifs aux transports des personnels et des marchandises

attachés principaux d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services

inspecteur d'académie

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services

chargé de mission

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services

professeur certifié

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services

assistant principal

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous arrêtés, engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous arrêtés, engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics

chargé de mission

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

pour une durée maximale de cinq ans

professeur d'université

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Picardie

ingénieur des mines

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon

administrateur civil du ministère de l'éducation nationale

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

président de la Fédération nationale des usagers des transports (suppléant), représentant France Nature Environnement, Fédération française des sociétés de protection de la nature

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des usagers

trésorier national (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des usagers

administrateur (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des usagers

président de l'U.D. du Rhône (suppléant), représentant la Confédération syndicale du cadre de vie

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des usagers

responsable du département aménagement, urbanisme, environnement (suppléant), représentant l'Association des maires de France

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

directeur des services techniques de la Côte-d'Or (suppléant), représentant l'assemblée des présidents des conseils généraux de France

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

président (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

(titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

directeur général adjoint, directeur de la formation (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

coordonateur des groupes de travail (suppléant), représentant l'Association des ingénieurs des villes de France

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

délégué général (suppléant), représentant la Fédération nationale des agences d'urbanisme

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

deuxième vice-président (suppléant), représentant l'Association professionnelle des urbanistes des collectivités territoriales

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

vice-président du conseil général de la Côte-d'Or (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

(suppléant), représentant le Centre national de la fonction publique territoriale

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

maire de Saint-Egrève (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

président (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

secrétaire générale (suppléant), représentant le groupement des autorités responsables de transport

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

vice-président (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

administrateur civil, sous-directeur

directeur adjoint à l'administration centrale du ministère du budget

directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Lyon - L'Isle-d'Abeau

président du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

attaché d'administration centrale

les mêmes actes que

dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et des crédits préalablement engagés

au titre de ce dernier

les mêmes actes que

ingénieurs

les mêmes actes que

dans la limite des attributions de l'établissement monétaire de Pessac et des crédits préalablement engagés

au titre de ces dernières

les mêmes actes que

dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés

au titre de ces dernières

les mêmes actes que

les mêmes actes que

attaché d'administration centrale

les mêmes actes que

dans la limite des attributions du bureau du budget et des marchés

les mêmes actes que

les mêmes actes que

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Heuel, Michel Martin, Jean-Pierre Hyon et Olivier Portejoie, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jean-Pierre Heuel, Michel Martin, Jean-Pierre Hyon et Olivier Portejoie, notaires associés

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service central des compagnies républicaines de sécurité

inspecteur général des services actifs de la police nationale

professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, affecté à l'université Nancy-I

à faire valoir ses droits à pension de retraite

Conseil général des ponts et chaussées

membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du

architectes représentants l'ordre des architectes

représentants des ministres

chargés de l'architecture et de l'équipement

plan Construction et architecture

membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du

architectes représentants l'ordre des architectes

représentants des ministres

chargés de l'architecture et de l'équipement

direction de l'habitat et de la construction

membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du

architectes représentants l'ordre des architectes

représentants des ministres

chargés de l'architecture et de l'équipement

titulaires

membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du

architectes désignés par le ministre

chargé de l'architecture

suppléants

membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du

architectes désignés par le ministre

chargé de l'architecture

membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du

architectes désignés par le ministre

chargé de l'architecture

membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du

architectes désignés par le ministre

chargé de l'architecture

administrateur civil du ministère de l'agriculture et de la pêche

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire

ingénieur des ponts et chaussées

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Lorraine

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

administrateurs civils, à

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

attaché principal d'administration centrale, et à

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

magistrat, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Fabienne Jourdain-Thomas et Eugène Collorafi, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Fabienne Jourdain-Thomas et Eugène Collorafi, notaires associés

conseiller d'Etat

pour une durée maximum de cinq ans

membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

Docteur

coordonnateur d'hémovigilance à temps plein pour les départements de Martinique, Guadeloupe et Guyane, auprès du directeur régional de la sécurité sociale des Antilles-Guyane

Docteur

(temps plein)

coordonnateur régional d'hémovigilance et

Rhône-Alpes

Professeur

coordonnateur régional d'hémovigilance et

Rhône-Alpes

Docteur

(temps plein) et

coordonnateur régional d'hémovigilance et

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Docteur

(mi-temps)

coordonnateur régional d'hémovigilance et

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Docteur

(temps plein)

coordonnateur régional d'hémovigilance et

Pays de la Loire

Docteur

(temps plein)

coordonnateur régional d'hémovigilance et

Nord - Pas-de-Calais

Docteur

(temps plein)

coordonnateur régional d'hémovigilance et

Midi-Pyrénées

Docteur

(mi-temps)

coordonnateur régional d'hémovigilance et

Languedoc-Roussillon

Docteur

(mi-temps)

coordonnateur régional d'hémovigilance et

Haute-Normandie

Docteur

(temps plein)

coordonnateur régional d'hémovigilance et

Centre

Docteur

(mi-temps)

coordonnateur régional d'hémovigilance et

Basse-Normandie

Docteur

(temps plein)

coordonnateur régional d'hémovigilance et

Aquitaine

Docteur

coordonnateur d'hémovigilance à temps plein auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Réunion et auprès du directeur des affaires sanitaires et sociales de Mayotte

Docteur

(mi-temps)

coordonnateur régional d'hémovigilance et

Poitou-Charentes

Docteur

(mi-temps)

coordonnateur régional d'hémovigilance et

Picardie

Docteur

(temps plein)

coordonnateur régional d'hémovigilance et

Lorraine

Docteur

(mi-temps)

coordonnateur régional d'hémovigilance et

Limousin

Docteur

(mi-temps)

coordonnateur régional d'hémovigilance et

Champagne-Ardenne

Docteur

(temps plein)

coordonnateur régional d'hémovigilance et

Bretagne

Docteur

(mi-temps)

coordonnateur régional d'hémovigilance et

Alsace

ingénieurs de l'aviation civile

ingénieurs de l'aviation civile