JORFTEXT000000534749
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Lay (Catherine)
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut
=
"
1990-06-18
"
JORFTEXT000000534749
(source JORF)
détachement
10 Octobre 1990
10/10/1990