membre du Gouvernement Le Président de la République Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement Sur proposition du Premier ministre Art. 2. - Sont membres du Gouvernement secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions |