Conseil des ministres

De: Maud BREGEON
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="" sexe="
JORFTEXT000053586369(source JORF)
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Sabrina ROUBACHE
Objet:
auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale
chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage"
JORFTEXT000053586369(source JORF)
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Jean-Didier BERGER
Objet:
auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053586369(source JORF)
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Marie-Pierre VEDRENNE
Objet:
auprès du ministre de l'intérieur
chargée de la citoyenneté
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
JORFTEXT000053586369(source JORF)
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Camille GALLIARD-MINIER
Objet:
auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000053586369(source JORF)
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Maud BREGEON
Objet:
porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000052382035(source JORF)
nomination
13 Octobre 202513/10/2025
De: Laurent PANIFOUS
Objet:
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000052382035(source JORF)
nomination
13 Octobre 202513/10/2025
De: Aurore BERGÉ
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
JORFTEXT000052382035(source JORF)
nomination
13 Octobre 202513/10/2025
De: Marie-Pierre VEDRENNE
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052382035(source JORF)
nomination
13 Octobre 202513/10/2025
De: Eléonore CAROIT
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000052382035(source JORF)
nomination
13 Octobre 202513/10/2025
De: Nicolas FORISSIER
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"
JORFTEXT000052382035(source JORF)
nomination
13 Octobre 202513/10/2025
De: Benjamin HADDAD
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé de l'Europe
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
JORFTEXT000052382035(source JORF)
nomination
13 Octobre 202513/10/2025
De: Anne Le HÉNANFF
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique"
JORFTEXT000052382035(source JORF)
nomination
13 Octobre 202513/10/2025
De: Sébastien MARTIN
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
chargé de l'industrie
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000052382035(source JORF)
nomination
13 Octobre 202513/10/2025
De: Alice RUFO
Objet:
Auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000052382035(source JORF)
nomination
13 Octobre 202513/10/2025
De: Catherine CHABAUD
Objet:
Auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
chargée de la mer et de la pêche
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000052382035(source JORF)
nomination
13 Octobre 202513/10/2025
De: Mathieu LEFÈVRE
Objet:
Auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
chargé de la transition écologique
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique"
JORFTEXT000052382035(source JORF)
nomination
13 Octobre 202513/10/2025
De: Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
Objet:
Auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000052382035(source JORF)
nomination
13 Octobre 202513/10/2025
De: Michel FOURNIER
Objet:
Auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
chargé de la ruralité
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité"
JORFTEXT000052382035(source JORF)
nomination
13 Octobre 202513/10/2025
De: David AMIEL
Objet:
Auprès de la ministre de l'action et des comptes publics
chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000052382035(source JORF)
nomination
13 Octobre 202513/10/2025
De: Aurore BERGÉ
Objet:
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000052355163(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: Mathieu LEFÈVRE
Objet:
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000052355163(source JORF)
nomination
05 Octobre 202505/10/2025
De: François-Noël BUFFET
ministre
Objet:
participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000050822328(source JORF)
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Laurent SAINT-MARTIN
ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
Objet:
participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000050822328(source JORF)
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Thani MOHAMED SOILIHI
ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Objet:
participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000050822328(source JORF)
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Benjamin HADDAD
ministre délégué chargé de l'Europe
Objet:
participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000050822328(source JORF)
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Marc FERRACCI
ministre chargé de l'industrie et de l'énergie
Objet:
participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000050822328(source JORF)
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Philippe TABAROT
ministre chargé des transports
Objet:
participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000050822328(source JORF)
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Yannick NEUDER
ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins
Objet:
participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000050822328(source JORF)
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Philippe BAPTISTE
ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Auprès de la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000050822328(source JORF)
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Aurore BERGÉ
ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Objet:
participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Auprès du Premier ministre
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000050822328(source JORF)
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Patricia MIRALLÈS
ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
Objet:
participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Auprès du ministre des armées
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000050822328(source JORF)
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Véronique LOUWAGIE
ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
Objet:
participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000050822328(source JORF)
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Amélie de MONTCHALIN
ministre chargée des comptes publics
Objet:
participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000050822328(source JORF)
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Nathalie DELATTRE
ministre déléguée chargée du tourisme
Objet:
participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000050822328(source JORF)
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Clara CHAPPAZ
ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Objet:
participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000050822328(source JORF)
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Juliette MÉADEL
ministre déléguée chargée de la ville
Objet:
participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000050822328(source JORF)
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Valérie LÉTARD
ministre chargée du logement
Objet:
participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000050822328(source JORF)
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Françoise GATEL
ministre déléguée chargée de la ruralité
Objet:
participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000050822328(source JORF)
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap
Objet:
participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000050822328(source JORF)
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Astrid PANOSYAN-BOUVET
ministre chargée du travail et de l'emploi
Objet:
participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000050822328(source JORF)
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Sophie PRIMAS
Objet:
porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000050822328(source JORF)
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Patrick MIGNOLA
Objet:
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000050822328(source JORF)
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
chargée des personnes en situation de handicap
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap"
JORFTEXT000050278229(source JORF)
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
auprès du ministre des armées et des anciens combattants
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050278229(source JORF)
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Maud BREGEON
Objet:
Auprès du Premier ministre
porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Benjamin HADDAD
Objet:
Auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé de l'Europe
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Nathalie DELATTRE
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée des relations avec le Parlement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Marie-Claire CARRÈRE-GÉE
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée de la coordination gouvernementale
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Agnès CANAYER
Objet:
Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
chargée de la famille et de la petite enfance
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Nicolas DARAGON
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur
chargé de la sécurité du quotidien
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Sophie PRIMAS
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Marina FERRARI
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
chargée de l'économie du tourisme
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Marc FERRACCI
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
chargé de l'industrie
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Françoise GATEL
Objet:
Auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: François DUROVRAY
Objet:
Auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
chargé des transports
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Fabrice LOHER
Objet:
Auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
chargé de la mer et de la pêche
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Alexandre PORTIER
Objet:
Auprès de la ministre de l'éducation nationale
chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Olga GIVERNET
Objet:
Auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
chargée de l'énergie
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Dominique FAURE
Objet:
auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Marie GUÉVENOUX
Objet:
auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
chargée des outre-mer
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Franck RIESTER
Objet:
auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé de l'Europe
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Olivia GRÉGOIRE
Objet:
auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Thomas CAZENAVE
Objet:
auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargé des comptes publics
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Roland LESCURE
Objet:
auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargé de l'industrie et de l'énergie
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Guillaume KASBARIAN
Objet:
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargé du logement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Patrice VERGRIETE
Objet:
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargé des transports
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Agnès PANNIER-RUNACHER
Objet:
auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Sarah El HAÏRY
Objet:
auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice
chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Fadila KHATTABI
Objet:
auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Frédéric VALLETOUX
Objet:
auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
chargé de la santé et de la prévention
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Prisca THEVENOT
Objet:
chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Marie LEBEC
Objet:
chargée des relations avec le Parlement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargée des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Aurore BERGÉ
Objet:
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Dominique FAURE
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Philippe VIGIER
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
chargé des outre-mer
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargé du numérique
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Thomas CAZENAVE
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargé des comptes publics
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Patrice VERGRIETE
Objet:
Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargé du logement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Bérangère COUILLARD
Objet:
Auprès de la Première ministre
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Fadila KHATTABI
Objet:
Auprès de la ministre des solidarités et des familles
chargée des personnes handicapées
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Dominique FAURE
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="" sexe="
JORFTEXT000046652140(source JORF)
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: Olivier VÉRAN
Objet:
chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Franck RIESTER
Objet:
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Carole GRANDJEAN
Objet:
Auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
chargée des personnes handicapées
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Caroline CAYEUX
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargée des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-François CARENCO
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
chargé des outre-mer
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Olivia GRÉGOIRE
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Roland LESCURE
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargé de l'industrie
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargé de la transition numérique et des télécommunications
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Clément BEAUNE
Objet:
Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargé des transports
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Olivier KLEIN
Objet:
Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargé de la ville et du logement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Agnès FIRMIN LE BODO
Objet:
Auprès du ministre de la santé et de la prévention
chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Olivier BECHT
Objet:
Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Olivia GREGOIRE
Objet:
secrétaire d'État auprès de la Première ministre et participe au conseil des ministres
porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre et participe au conseil des ministres, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Olivier VERAN
Objet:
chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Christophe BECHU
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Gabriel ATTAL
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargé des comptes publics
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Isabelle ROME
Objet:
Auprès de la Première ministre
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Franck RIESTER
Objet:
Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Clément BEAUNE
Objet:
Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé de l'Europe
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="" sexe="
JORFTEXT000044454039(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Gabriel ATTAL
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre et participe au conseil des ministres
porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre et participe au conseil des ministres, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Marc FESNEAU
Objet:
chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Elisabeth MORENO
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Brigitte BOURGUIGNON
Objet:
Auprès du ministre des solidarités et de la santé
chargée de l'autonomie
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Marlène SCHIAPPA
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur
chargée de la citoyenneté
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Franck RIESTER
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Roxana MARACINEANU
Objet:
Auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
chargée des sports
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Agnès PANNIER-RUNACHER
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance
chargée de l'industrie
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Alain GRISET
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance
chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Olivier DUSSOPT
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance
chargé des comptes publics
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Brigitte KLINKERT
Objet:
Auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
chargée de l'insertion
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
Auprès de la ministre des armées
chargée de la mémoire et des anciens combattants
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Emmanuelle WARGON
Objet:
Auprès de la ministre de la transition écologique
chargée du logement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Jean-Baptiste DJEBBARI
Objet:
Auprès de la ministre de la transition écologique
chargé des transports
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Nadia HAI
Objet:
Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
chargée de la ville
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Laurent PIETRASZEWSKI
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions"
JORFTEXT000041893804(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Laurent PIETRASZEWSKI
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions"
JORFTEXT000039630493(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jean-Baptiste DJEBBARI
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Objet:
membres du Gouvernement et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000039025448(source JORF)
nomination
04 Septembre 201904/09/2019
De: Jean-Paul DELEVOYE
haut-commissaire aux retraites
Objet:
membres du Gouvernement et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000039025448(source JORF)
nomination
04 Septembre 201904/09/2019
De: Jean-Paul DELEVOYE
haut-commissaire aux retraites
Objet:
membres du Gouvernement et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000039025448(source JORF)
nomination
04 Septembre 201904/09/2019
De: Adrien TAQUET
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions"
JORFTEXT000038056842(source JORF)
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: Martin Hirsch
Objet:
haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Martin Hirsch
Objet:
haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Ségolène Royal
Objet:
ministre déléguée à la famille et à l'enfance
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000764184(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
ministre délégué à l'enseignement professionnel
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'enseignement professionnel"
JORFTEXT000000764184(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean-Jack Queyranne
secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Christian Pierret
secrétaire d'Etat à l'industrie
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean-Pierre Masseret
secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: François Huwart
secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Guy Hascoët
secrétaire d'Etat à l'économie solidaire
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Michel Duffour
secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Louis Besson
secrétaire d'Etat au logement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Hubert Védrine
ministre des affaires étrangères
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Daniel Vaillant
ministre des relations avec le Parlement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
ministre de la recherche
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Michel Sapin
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Alain Richard
ministre de la défense
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Pierre Moscovici
ministre délégué chargé des affaires européennes
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean-Luc Mélenchon
ministre délégué à l'enseignement professionnel
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jack Lang
ministre de l'éducation nationale
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Charles Josselin
ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean Glavany
ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean-Claude Gayssot
ministre de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Laurent Fabius
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean-Pierre Chevènement
ministre de l'intérieur
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Claude Bartolone
ministre délégué à la ville
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Nicole Péry
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Florence Parly
secrétaire d'Etat au budget
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Marylise Lebranchu
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Dominique Gillot
secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Michelle Demessine
secrétaire d'Etat au tourisme
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Dominique Voynet
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Catherine Tasca
ministre de la culture et de la communication
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Ségolène Royal
ministre déléguée à la famille et à l'enfance
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Elisabeth Guigou
garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Marie-George Buffet
ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Martine Aubry
ministre de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000582796(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Claude Bartolone
Objet:
auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, ministre délégué à la ville. Il participe à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000204667(source JORF)
nomination
31 Mars 199831/03/1998
De: Nicole Pery
Objet:
auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle. Elle participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000204667(source JORF)
nomination
31 Mars 199831/03/1998
De: Charles Josselin
Objet:
secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie"
JORFTEXT000000569244(source JORF)
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Pierre Moscovici
Objet:
ministre délégué chargé des affaires européennes
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Ségolène Royal
Objet:
ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: François Fillon
Objet:
ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre des postes et télécommunications"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jean-Jacques de Peretti
Objet:
ministre délégué à l'outre-mer
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Yves Galland
Objet:
ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre des finances"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Michel Barnier
Objet:
ministre délégué aux affaires européennes
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Anne-Marie Couderc
Objet:
ministre délégué pour l'emploi
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué pour l'emploi"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Pierre Pasquini
Objet:
ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux anciens combattants"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Pierre-André Périssol
Objet:
ministre délégué au logement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au logement"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Alain Lamassoure
Objet:
ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Eric Raoult
Objet:
ministre délégué à la ville et à l'intégration
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la ville"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jacques Godfrain
Objet:
ministre délégué à la coopération
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la coopération"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Guy Drut
Objet:
ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Morel (Jean)
chef de service départemental des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert pour les affaires économiques auprès de la présidence du conseil des ministres du Gouvernement cambodgien
Groupe:
Conseil des ministres
date_debut="1992-10-15"
date_fin="1994-10-14"
JORFTEXT000000706575(source JORF)
détachement
01 Août 199301/08/1993
De: Alain Lamassoure
Objet:
ministre délégué aux affaires européennes
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Roger Romani
Objet:
ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Pascal Clément
Objet:
ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Daniel Hoeffel
Objet:
ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Lucette Michaux-Chevry
Objet:
ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Philippe Douste-Blazy
Objet:
ministre délégué à la santé
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000543393(source JORF)
nomination
31 Mars 199331/03/1993
De: Michel CHARASSE
Objet:
ministre délégué au budget
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Elisabeth GUIGOU
Objet:
ministre délégué aux affaires européennes
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Dominique STRAUSS-KAHN
Objet:
ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Jean-Marie RAUSCH
Objet:
ministre délégué aux postes et télécommunications
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux postes et télécommunications"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Jean-Michel BAYLET
Objet:
ministre délégué au tourisme
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: François DOUBIN
Objet:
ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Catherine TASCA
Objet:
ministre délégué à la francophonie
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la francophonie"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Bruno DURIEUX
Objet:
ministre délégué à la santé
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Georges KIEJMAN
Objet:
ministre délégué à la communication
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la communication"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Michel SAPIN
Objet:
ministre délégué à la justice
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Lionel Stoléru
secrétaire d'Etat au Plan
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Georges Sarre
secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Gérard Renon
secrétaire d'Etat à la défense
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: André Méric
secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: André Laignel
secrétaire d'Etat à la formation professionnelle
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Bernard Kouchner
secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Michel Gillibert
secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Tony Dreyfus
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Thierry de Beaucé
secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Robert Chapuis
secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Emile Biasini
secrétaire d'Etat aux grands travaux
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Robert Bambuck
secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jean-Pierre Soisson
ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jean-Marie Rausch
ministre du commerce extérieur
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Paul Quilès
ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jean Poperen
ministre chargé des relations avec le Parlement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jacques Pelletier
ministre de la coopération et du développement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Henri Nallet
garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Louis Mermaz
ministre de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jacques Mellick
ministre délégué à la mer
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Philippe Marchand
ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Louis Le Pensec
ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jack Lang
ministre de la culture, de la communication et des grands travaux
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Brice Lalonde
ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Georges Kiejman
ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Pierre Joxe
ministre de l'intérieur
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Lionel Jospin
ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Roger Fauroux
ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Claude Evin
ministre des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Bruno Durieux
ministre délégué à la santé
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Michel Durafour
ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Roland Dumas
ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: François Doubin
ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Michel Delebarre
ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Alain Decaux
ministre délégué à la francophonie
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Hubert Curien
ministre de la recherche et de la technologie
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jean-Pierre Chevènement
ministre de la défense
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jacques Chérèque
ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Michel Charasse
ministre délégué au budget
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Louis Besson
ministre délégué au logement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Pierre Bérégovoy
ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Jean-Michel Baylet
ministre délégué au tourisme
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Véronique Neiertz
secrétaire d'Etat à la consommation
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Hélène Dorlhac de Borne
secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Mchèle André
secrétaire d'Etat aux droits des femmes
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etet, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Catherine Tasca
ministre délégué à la communication
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Elisabeth Guigou
ministre délégué aux affaires européennes
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Edwige Avice
ministre délégué aux affaires étrangères
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990