JORFTEXT000000535138

De: Jean-Marc Le Gars
président du comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté
Objet:
au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de mission relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leurs fonctions
par lui-même, les membres du comité et le (ou les) secrétaires permanents, hors le secteur géographique relevant de leur compétence
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
21 Octobre 199021/10/1990