JORFTEXT000000535382

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Eric Degremont
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'outre-mer"
JORFTEXT000000535382(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 199516/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.