16 Novembre 1995

délégation de signature

ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Jacques Heintz directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alain Saglio inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alain Philibert ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alain Philibert ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Paul Heraud administrateur à l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alain Dessienne ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joan Theyse directeur du service national pour le travail en milieu pénitentiaire, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	André Sanchez directeur d'établissement pénitentiaire, directeur adjoint du service national pour le travail pénitentiaire, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernard Prévost
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alain Neveu ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eladari
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alain Neveu à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claude Marminat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Guyomard ingénieur en chef des études et techniques des travaux maritimes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Robert Grun ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Gadeix
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Carme
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Bamas ingénieurs des ponts et chaussées, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Louis-Marie Flamand architecte contractuel, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bryas
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernard Wallon directeur du travail affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Christophe Villemaud ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean Richard de La Tour magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jacques Raybaud
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernard Prévost
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernard Prévost
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Raymond Olivier administrateur civil, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Moinard
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Maître magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denis Jardel magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Heraud
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Dominique Guizien administrateur civil, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Francis Cavarroc
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Tranchant ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Claude Rampant agent contractuel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lorette Peuvot agent contractuel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Dominique Commaret inspecteur général adjoint
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Chabe agent contractuel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Claire Bozonnet ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Grison à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nadine Redon attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne Schaffner magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michèle Riffaud agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michèle Colin magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martine Ceccaldi à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Christian Noyer directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000718604 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000535388 (source JORF)

De:	Marian (Michel) administrateur civil, précédemment en position de service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:	auprès du Centre national du livre secrétaire général
Groupe:	Centre national du livre

date_debut="1995-01-01"
duree="cinq ans"

détachement

ecole="École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"

De:	Mordant (David)
Objet:	à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirants du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes pour compter du 6 novembre 1995
Groupe:	École des officiers

admission

ecole="École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"

De:	Marchand (Jean-Louis)
Objet:	à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirants du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes pour compter du 6 novembre 1995
Groupe:	École des officiers

admission

ecole="École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"

De:	Guillot (Philippe)
Objet:	à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirants du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes pour compter du 6 novembre 1995
Groupe:	École des officiers

admission

ecole="École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"

De:	Goron (Michel)
Objet:	à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirants du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes pour compter du 6 novembre 1995
Groupe:	École des officiers

admission

ecole="École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"

De:	Desmoulins (Xavier)
Objet:	à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirants du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes pour compter du 6 novembre 1995
Groupe:	École des officiers

admission

ecole="École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"

De:	Boulet (Eric)
Objet:	à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation aspirants du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes pour compter du 6 novembre 1995
Groupe:	École des officiers

admission

autorite_delegation="Ministre délégué à l'outre-mer"

De:	Eric Degremont directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000535382 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	François Piazza-Alessandrini chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou convention, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000535380 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Jean-Yves Perrot directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou convention, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000535380 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Pierre Breuil directeur du cabinet, à
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou convention, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000535380 (source JORF)

délégation de signature

De:	Raymond Piganiol sous-directeur des statuts
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	14 novembre 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Bruno Chavanat sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	14 novembre 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Didier Bargas chef de service
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	14 novembre 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Christine Nigretto sous-directeur de l'encadrement et de la formation
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	14 novembre 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marcel Pochard directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	au nom du Premier ministre

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

JORFTEXT000000353635 (source JORF)

De:	Verdier (Françoise) administrateur civil, détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet hors classe

sous-prefet

réintégration

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Henry (François) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:	Préfecture du Lot-et-Garonne

JORFTEXT000000353635 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Verdier (Françoise) administrateur civil, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture du Lot-et-Garonne

JORFTEXT000000353635 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000353393 (source JORF)

De:	Verdier (Françoise) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

corps="Administrateurs civils"

réintégration

autorite_delegation="Ministre délégué au logement"

De:	Olivier Debains directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000353392 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'outre-mer"

De:	Jean-Bernard Bobin chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000353391 (source JORF)

délégation de signature

De:	Ginestes (Claude)
Objet:	inspecteurs stagiaires des affaires maritimes à compter de leur prise de fonction au Groupe-Ecoles Cidam à Bordeaux Au titre du concours externe (technique) Liste principale

nomination

De:	Peuch (Ludovic)
Objet:	inspecteurs stagiaires des affaires maritimes à compter de leur prise de fonction au Groupe-Ecoles Cidam à Bordeaux Au titre du concours externe (technique) Maistre (Xavier de)

nomination

De:	Anseaume (Patrice)
Objet:	inspecteurs stagiaires des affaires maritimes à compter de leur prise de fonction au Groupe-Ecoles Cidam à Bordeaux Au titre du concours externe (technique) Liste principale

nomination

De:	Guerin (Xavier)
Objet:	inspecteurs stagiaires des affaires maritimes à compter de leur prise de fonction au Groupe-Ecoles Cidam à Bordeaux Au titre du concours externe (administratif) Liste principale

nomination

De:	Picot (Anne-Marie)
Objet:	inspecteurs stagiaires des affaires maritimes à compter de leur prise de fonction au Groupe-Ecoles Cidam à Bordeaux Au titre du concours interne (administratif) Liste principale

nomination

De:	Picot (Anne-Marie)
Objet:	au Groupe-Ecoles Cidam à Bordeaux afin de suivre le stage de formation initiale Inspecteurs des affaires maritimes

affectation

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la francophonie"

De:	Adolphe Colrat directeur du cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000353389 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Pascale Andreani directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000168811 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports"

De:	Etienne Guyot conseiller technique, chef de cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000168808 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports"

De:	Jacques Gounon directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000168808 (source JORF)

délégation de signature