JORFTEXT000000535564


De: Jean-Eudes Roullier
délégué à la recherche et à l'innovation
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000535564(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199120/02/1991
De: Guy Benattar
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000535564(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199120/02/1991
De: Guy Faure
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que les marchés, contrats et avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000535564(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199120/02/1991
De: Guy Benattar
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que les marchés, contrats et avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000535564(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199120/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.