JORFTEXT000000535577
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Borowski (Alain)
directeur des gens de mer et de l'administration générale
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de représentant de l'administration
Remplace:
M. Bernet (Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000535577
(source JORF)
nomination
27 Mars 1991
27/03/1991