27 Mars 1991

De:	Seban (Alain)
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000718502 (source JORF)

nomination

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Salat-Baroux (Frédéric)
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000718502 (source JORF)

nomination

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Roger-Lacan (Cyril)
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000718502 (source JORF)

nomination

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Guillaume (Marc)
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000718502 (source JORF)

nomination

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Chauvaux (Didier)
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000718502 (source JORF)

nomination

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Stahl (Jacques, Henri)
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-02-01"

JORFTEXT000000718502 (source JORF)

nomination

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	DES ELEVES DE LA XXIXEME PROMOTION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE (CNESSS)
Objet:	membre DE L'EXAMEN DE SORTIE EN 1991
Groupe:	EXAMEN DE SORTIE EN 1991

JORFTEXT000000688070 (source JORF)

nomination

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Borowski (Alain) directeur des gens de mer et de l'administration générale
Objet:	à compter de la publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande au titre de représentant de l'administration
Remplace:	M. Bernet (Claude)
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000535577 (source JORF)

nomination

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Dureau (Martine) adjoint administratif des services extérieurs
Objet:	régisseur de recettes et d'avances auprès du Centre national de formation aéronautique de Biscarosse
Remplace:	Mme Lecardeur (Marie-Dominique)
Groupe:	Centre national de formation aéronautique de Biscarosse

JORFTEXT000000535430 (source JORF)

nomination

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Laffaille (Simone), épouse Saunier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="1991-06-18"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Bertrou (Henri)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="1991-06-04"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Rougier (Louis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="1991-06-02"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Dubois (Camille)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="1991-06-01"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Galiber d'Auque (Raymond)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-05-31"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Schoux (Antony)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-05-30"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Faucard (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="1991-05-24"
date_fin="1991-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Gaillot (Colette), épouse Dejean de la Batie
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1991-05-21"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Gilard (Francis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="1991-05-10"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	José Thomas
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi pour l'année 1991
Groupe:	Appel est établi

JORFTEXT000000352241 (source JORF)

inscription

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Pierre Stillmunkes
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi pour l'année 1991
Groupe:	Appel est établi

JORFTEXT000000352241 (source JORF)

inscription

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Maurice Petit
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi pour l'année 1991
Groupe:	Appel est établi

JORFTEXT000000352241 (source JORF)

inscription

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	James Lecardeur
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi pour l'année 1991
Groupe:	Appel est établi

JORFTEXT000000352241 (source JORF)

inscription

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Robert Lamarque
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi pour l'année 1991
Groupe:	Appel est établi

JORFTEXT000000352241 (source JORF)

inscription

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Michel Charlier
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi pour l'année 1991
Groupe:	Appel est établi

JORFTEXT000000352241 (source JORF)

inscription

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	René Bastie
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi pour l'année 1991
Groupe:	Appel est établi

JORFTEXT000000352241 (source JORF)

inscription

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Séraphine Malgorn
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi pour l'année 1991
Groupe:	Appel est établi

JORFTEXT000000352241 (source JORF)

inscription

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Françoise Ducarouge
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi pour l'année 1991
Groupe:	Appel est établi

JORFTEXT000000352241 (source JORF)

inscription

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Maligne (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-08-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000171880 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Cazenave (Robert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris à compter du 14 juillet 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000171880 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Masson (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="1991-09-09"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000171738 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Loubes (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="1991-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000171738 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Xuereb (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="1991-08-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite

JORFTEXT000000171738 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Flori (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="1991-08-05"
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite

JORFTEXT000000171738 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Hourcade (Xavier)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="1991-08-05"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000171738 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Ravet (Yves)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="1991-07-09"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite

JORFTEXT000000171738 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Gentner (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Tribunal d'instance de Colmar