27 Mars 1991


De: Seban (Alain)
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
27 Mars 199127/03/1991
De: Salat-Baroux (Frédéric)
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
27 Mars 199127/03/1991
De: Roger-Lacan (Cyril)
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
27 Mars 199127/03/1991
De: Guillaume (Marc)
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
27 Mars 199127/03/1991
De: Chauvaux (Didier)
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
27 Mars 199127/03/1991
De: Stahl (Jacques, Henri)
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
nomination
27 Mars 199127/03/1991
De: DES ELEVES DE LA XXIXEME PROMOTION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE (CNESSS)
Objet:
membre DE L'EXAMEN DE SORTIE EN 1991
Groupe:
nomination
27 Mars 199127/03/1991
De: Borowski (Alain)
directeur des gens de mer et de l'administration générale
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de représentant de l'administration
Remplace:M. Bernet (Claude)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
27 Mars 199127/03/1991
De: Dureau (Martine)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du Centre national de formation aéronautique de Biscarosse
Remplace:Mme Lecardeur (Marie-Dominique)
Groupe:
nomination
27 Mars 199127/03/1991
De: Laffaille (Simone), épouse Saunier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="1991-06-18"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Bertrou (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="1991-06-04"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Rougier (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="1991-06-02"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Dubois (Camille)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Galiber d'Auque (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1991-05-31"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Schoux (Antony)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1991-05-30"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Faucard (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1991-05-24"
date_fin="1991-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Gaillot (Colette), épouse Dejean de la Batie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1991-05-21"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Gilard (Francis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="1991-05-10"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: José Thomas
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
inscription
27 Mars 199127/03/1991
De: Pierre Stillmunkes
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
inscription
27 Mars 199127/03/1991
De: Maurice Petit
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
inscription
27 Mars 199127/03/1991
De: James Lecardeur
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
inscription
27 Mars 199127/03/1991
De: Robert Lamarque
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
inscription
27 Mars 199127/03/1991
De: Michel Charlier
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
inscription
27 Mars 199127/03/1991
De: René Bastie
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
inscription
27 Mars 199127/03/1991
De: Séraphine Malgorn
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
inscription
27 Mars 199127/03/1991
De: Françoise Ducarouge
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
inscription
27 Mars 199127/03/1991
De: Maligne (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1991-08-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Cazenave (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
à compter du 14 juillet 1991
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Masson (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="1991-09-09"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Loubes (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="1991-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Xuereb (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="1991-08-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Flori (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="1991-08-05"
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Hourcade (Xavier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1991-08-05"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Ravet (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="1991-07-09"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Gentner (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Eon (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
27 Mars 199127/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.