JORFTEXT000000535685

De: Zwingelstein (Claude)
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1991-03-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000535685(source JORF)
admission
25 Novembre 199025/11/1990
De: Quintana do Val (Jeanne), épouse Lagravere
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
à compter du 31 décembre 1990
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000000535685(source JORF)
admission
25 Novembre 199025/11/1990