juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature et nommés

A la 3e classe

vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers

maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature et nommés

A la 2e classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dans la position de disponibilité

pour convenances personnelles

conseiller à la cour d'appel de Lyon

à cesser leurs fonctions

président de chambre à la cour d'appel de Toulouse

à compter du 31 décembre 1990

à cesser leurs fonctions

membre du comité économique et social de la région de Guadeloupe

personnalité qualifiée

président-directeur général de la société Imétal

en raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

b)

membres suppléants

professeur de médecine à l'université Paris-Orsay

en raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

b)

membres suppléants

administrateur général adjoint du C.E.A

en raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

b)

membres suppléants

président de l'Institut national polytechnique de Grenoble

en raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

b)

membres suppléants

directeur de la recherche de Saint-Gobain

en raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

b)

membres suppléants

directeur général adjoint de l'U.A.P

en raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

b)

membres suppléants

directeur scientifique au Centre national de la recherche scientifique

en raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

b)

membres suppléants

directeur scientifique et technique du groupe Ciments français

en raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

b)

membres suppléants

président-directeur général de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie

en raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

b)

membres suppléants

présidente du conseil d'administration du Centre d'études supérieures industrielles

en raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

b)

membres suppléants

chargé de la sous-direction Equipement et machines au S.E.R.I.B.E., ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

en raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Et

au titre du deuxième alinéa de l'article 3 (2o)

chef de projet Syseca, groupe Thomson-C.S.F

en raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Et

au titre du deuxième alinéa de l'article 3 (2o)

chef du service des matières premières et du sous-sol, ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

en raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Et

au titre du deuxième alinéa de l'article 3 (2o)

président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

en raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

président-directeur général des Charbonnages de France

en raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

président-directeur général de l'Aérospatiale

en raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

président-directeur général d'Essilor

en raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

sénateur

en raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

directeur général de l'Institut français du pétrole

en raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

vice-président de la société B.S.N

en raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

président-directeur général de la Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque, président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

en raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

ingénieur aux Charbonnages de France

en raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

président de l'union des industries chimiques, président de la Fédération nationale de l'industrie des engrais

en raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

consultante, société McKinsey et Company

en raison de leur compétence

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Et

au titre du deuxième alinéa de l'article 3 (2o)

conseiller d'Etat

dans la position de disponibilité

pour convenances personnelles

amiral

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Riom

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Versailles

à compter du 8 avril 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Poitiers

à compter du 3 janvier 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Paris

à compter du 3 avril 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Montpellier

à compter du 2 avril 1991

président de l'université Antilles-Guyane

membre du comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de Guadeloupe

personnalité qualifiée