JORFTEXT000000535850


De:
Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
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composition
22 Février 199122/02/1991
De:
Nonnenmacher
notaire à Saverne
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
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composition
22 Février 199122/02/1991
De:
Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
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composition
22 Février 199122/02/1991
De:
Saas
notaire à Remilly
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
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composition
22 Février 199122/02/1991
De:
Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
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composition
22 Février 199122/02/1991
De:
Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
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composition
22 Février 199122/02/1991
De:
Perrin
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
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composition
22 Février 199122/02/1991
De:
Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
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composition
22 Février 199122/02/1991
De:
Bantzhaff
chef de centre des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
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composition
22 Février 199122/02/1991
De:
Haegel
premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
Commission d'examen
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composition
22 Février 199122/02/1991
De:
Simler
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
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composition
22 Février 199122/02/1991
De:
Jochum
inspecteur principal des impôts, à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
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composition
22 Février 199122/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.