22 Février 1991


De: Laurent (Bernard, Lucien, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle en fonctions au lycée viticole de la Champagne (Marne)
date_debut="1991-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718946(source JORF)
admission
22 Février 199122/02/1991
De: Palmade (Antoine)
Objet:
Remplace:M. Robinet (Régis)
Groupe:
4 février 1991 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
JORFTEXT000000718940(source JORF)
désignation
22 Février 199122/02/1991
De: Dailliez (Pierre-Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Pierre Waymel, Didier Pichon et Claude Bourbon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000000718278(source JORF)
nomination
22 Février 199122/02/1991
De: Philippe Waldteufel
directeur à la direction générale de la recherche et de la technologie
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de la technologie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000717908(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199122/02/1991
De: Perrin (Dominique)
inscrit en 1990
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude 1990
directeur-adjoint de lycée d'enseignement général et technologique agricole
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole
JORFTEXT000000717907(source JORF)
inscription
22 Février 199122/02/1991
De: Tabourin (Gérard)
inscrit en 1990
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude 1990
directeur de lycée d'enseignement général et technologique agricole
Groupe:
Direction de lycée d'enseignement général et technologique agricole
JORFTEXT000000717906(source JORF)
inscription
22 Février 199122/02/1991
De: Michez (Jean-Michel)
inscrit en 1990
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude 1990
directeur de lycée d'enseignement général et technologique agricole
Groupe:
Direction de lycée d'enseignement général et technologique agricole
JORFTEXT000000717906(source JORF)
inscription
22 Février 199122/02/1991
De: Dandaleix (Marcel)
inscrit en 1990
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude 1990
directeur de lycée d'enseignement général et technologique agricole
Groupe:
Direction de lycée d'enseignement général et technologique agricole
JORFTEXT000000717906(source JORF)
inscription
22 Février 199122/02/1991
De: Pierre Mayet
vice-président du conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs"
JORFTEXT000000536241(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199122/02/1991
De: Copigneaux (Frédéric)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 3e échelon
Objet:
auprès de la société Veridatas
Groupe:
Société Veridatas
date_debut="1989-12-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000535890(source JORF)
détachement
22 Février 199122/02/1991
De: Vaillant (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1991-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000535889(source JORF)
admission
22 Février 199122/02/1991
De:
Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000535850(source JORF)
composition
22 Février 199122/02/1991
De:
Nonnenmacher
notaire à Saverne
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000535850(source JORF)
composition
22 Février 199122/02/1991
De:
Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000535850(source JORF)
composition
22 Février 199122/02/1991
De:
Saas
notaire à Remilly
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000535850(source JORF)
composition
22 Février 199122/02/1991
De:
Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000535850(source JORF)
composition
22 Février 199122/02/1991
De:
Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000535850(source JORF)
composition
22 Février 199122/02/1991
De:
Perrin
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000535850(source JORF)
composition
22 Février 199122/02/1991
De:
Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000535850(source JORF)
composition
22 Février 199122/02/1991
De:
Bantzhaff
chef de centre des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000535850(source JORF)
composition
22 Février 199122/02/1991
De:
Haegel
premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000535850(source JORF)
composition
22 Février 199122/02/1991
De:
Simler
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000535850(source JORF)
composition
22 Février 199122/02/1991
De:
Jochum
inspecteur principal des impôts, à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000535850(source JORF)
composition
22 Février 199122/02/1991
De: Moreau (Jacques, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Moreau et Michel Dutertre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Joigny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000000353243(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 199122/02/1991
De: Belliardo (Marc, Yannick, Bernard)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Voynnet (Jacques, René, Joseph)
huissier
huissier_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000353242(source JORF)
nomination
22 Février 199122/02/1991
De: Cuot Bas (Anne, Juliette), épouse Sobolewski
Objet:
huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Charles de Peretti et Pierre Foury, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000352461(source JORF)
nomination
22 Février 199122/02/1991
De: de Peretti (Charles, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Charles de Peretti et Pierre Foury, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000352461(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 199122/02/1991
De: Monique Augé-Lafon
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
membre de droit de la Commission nationale pour l'U.N.E.S.C.O
Groupe:
Commission nationale pour l'U.N.E.S.C.O
JORFTEXT000000170508(source JORF)
nomination
22 Février 199122/02/1991
De: Boiteux (Bernard)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 6e échelon
Objet:
auprès du Gouvernement monégasque
Groupe:
Gouvernement monégasque
date_debut="1990-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000170506(source JORF)
détachement
22 Février 199122/02/1991
De: Isabelle Bouillot
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Daniel Bouton
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000000170058(source JORF)
nomination
22 Février 199122/02/1991
De: Demagny (Jack, Augustin, Louis, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jack Demagny, Marc Van Elslande et François Dinet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise
notaire
notaire_residence="Sens (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000000169746(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 199122/02/1991

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