JORFTEXT000000535864

De: Michel Le Clainche
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-Paul Holz
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Christian Ratel
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Guy Ramirez
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Michel Le Clainche
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Pierre Audubert
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Caroline Roy
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Nicole Quillery
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995