JORFTEXT000000535879

De: du Nord-Pas-de-Calais (Arras)
deux postes
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté fixant la liste des juridictions dans lesquelles seront affectés les conseillers de chambre régionale des comptes
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: du Limousin (Limoges)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté fixant la liste des juridictions dans lesquelles seront affectés les conseillers de chambre régionale des comptes
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: de Poitou-Charentes (Poitiers)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté fixant la liste des juridictions dans lesquelles seront affectés les conseillers de chambre régionale des comptes
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: de Midi-Pyrénées (Toulouse)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté fixant la liste des juridictions dans lesquelles seront affectés les conseillers de chambre régionale des comptes
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: de Franche-Comté (Besançon)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté fixant la liste des juridictions dans lesquelles seront affectés les conseillers de chambre régionale des comptes
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: de Corse (Bastia)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté fixant la liste des juridictions dans lesquelles seront affectés les conseillers de chambre régionale des comptes
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: d'Ile-de-France (Noisiel)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté fixant la liste des juridictions dans lesquelles seront affectés les conseillers de chambre régionale des comptes
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affectation
27 Février 199127/02/1991