COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté fixant la liste des juridictions dans lesquelles seront affectés les conseillers de chambre régionale des comptes (organisation)

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: du Nord-Pas-de-Calais (Arras)
deux postes
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté fixant la liste des juridictions dans lesquelles seront affectés les conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000535879(source JORF)
affectation
27 Février 199127/02/1991
De: du Limousin (Limoges)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté fixant la liste des juridictions dans lesquelles seront affectés les conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000535879(source JORF)
affectation
27 Février 199127/02/1991
De: d'Ile-de-France (Noisiel)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté fixant la liste des juridictions dans lesquelles seront affectés les conseillers de chambre régionale des comptes
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: de Poitou-Charentes (Poitiers)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté fixant la liste des juridictions dans lesquelles seront affectés les conseillers de chambre régionale des comptes
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: de Midi-Pyrénées (Toulouse)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: de Franche-Comté (Besançon)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté fixant la liste des juridictions dans lesquelles seront affectés les conseillers de chambre régionale des comptes
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: de Corse (Bastia)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté fixant la liste des juridictions dans lesquelles seront affectés les conseillers de chambre régionale des comptes
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affectation
27 Février 199127/02/1991

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