JORFTEXT000000535971
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gruat (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléant
Remplace:
M. Sauty (Gérard)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000535971
(source JORF)
nomination
20 Décembre 1990
20/12/1990
De:
Sauty (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Remplace:
M. Deleu (Alain)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000535971
(source JORF)
nomination
20 Décembre 1990
20/12/1990
De:
Fabian (Antoine)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Remplace:
M. Gruat (Jean)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000535971
(source JORF)
nomination
20 Décembre 1990
20/12/1990
