agent contractuel hors catégorie directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
