attaché principal d'administration centrale de 1re classe au Conseil d'Etat, maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères

dans son emploi au Conseil d'Etat

chef de la division des contrats du Centre européen de technologie spatiale de l'Agence spatiale européenne

des effectifs du personnel du Conseil d'Etat

administrateur civil au ministère de l'intérieur

secrétaire général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie

administrateur civil au ministère de l'intérieur

secrétaire général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie

membre de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques

inspecteur principal des beaux-arts

agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance d'Albertville

régisseur suppléant

Mme Cibillon

adjoint administratif au tribunal de grande instance de Pontoise

régisseur suppléant

Mme Ritchie

agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance de Pontoise

régisseur titulaire

commis au tribunal d'instance d'Albi

régisseur suppléant

greffier au tribunal de grande instance de Beauvais

régisseur titulaire

M. Laneuville

greffier au tribunal d'instance d'Albi

régisseur titulaire

M. Falcou

agent technique de bureau au tribunal d'instance de Nérac

régisseur titulaire

Mme Flourach-Rouch

architecte des Bâtiments de France titulaire

chef du service départemental de l'architecture des Alpes-de-Haute-Provence

liquidatrice de la Société coopérative de reconstruction de Ribeauvillé (Haut-Rhin)

ingénieur de l'aviation civile

les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de circulation aérienne

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de ses attributions, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives à la gestion du budget annexe de la navigation aérienne

administrateur civil

les actes prévus à l'article 1er

directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de la navigation aérienne

agent contractuel hors catégorie directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

professeur des universités (Géochimie, pétrologie, minéralogie fondamentales et appliquées)

affecté à l'université de Corte

maître de conférences titulaire

nommé et titularisé

à l'Ecole normale supérieure de Cachan

professeur des universités

adjoint au sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques

membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie contre les actes de terrorisme

chef du service charbon à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit

ingénieur en chef de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés

attaché principal d'administration centrale

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, à l'exclusion des marchés

directeur du travail

toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau du travail et de l'emploi de l'aviation civile, et notamment les arrêtés pris

en application des articles D. 422-5 et D. 422-13 du code de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

chef de service administratif

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

sous-directeur

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relevant de l'application du livre V du code de l'aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation aéronautique scolaire

b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements

ingénieur de l'aviation civile, pour tous documents et décisions relatifs à la sécurité et à la réglementation technique des aéronefs, de leur exploitation et des compétences des personnels navigants qui les mettent en oeuvre

b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements

ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de protection

3o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

3o

agent contractuel navigation aérienne hors catégorie, pour les questions relatives à l'entretien dans l'aviation générale

3o

ingénieur en chef des études et de travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères; 4o

3o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la conduite de l'aéronef

3o

ingénieur des études et de fabrication, pour les questions relatives à l'entretien dans le transport régional

3o

ingénieur principal de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements

3o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

3o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux limitations opérationnelles

3o

ingénieur de l'aviation civile, pour tous les actes réglementaires portant sur les examens, brevets et licences des personnels aéronautiques ainsi que sur les certifications, homologations et agréments des écoles de formation

3o

chef adjoint de service administratif

les brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l'aviation civile

2o

2o

pilote instructeur de catégorie III

2o

ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à l'entretien dans les grandes compagnies et aux méthodes d'entretien

2o

ingénieur de l'aviation civile

2o

ingénieurs en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production

2. 1o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport

2. 1o

2. 1o

ingénieur en chef de l'aviation civile

1. 1o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au personnel navigant commercial

3o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction; 3o

2o

attaché d'administration centrale, pour toutes les décisions relatives aux examens des personnels navigants à l'exception de celles relevant explicitement du jury des examens des navigants professionnels

2o

ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux

1. 1o

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, les décisions d'homologation des appareils de radio-communication et de radio-navigation destinés à équiper les aéronefs

ingénieur général de l'armement

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

chef de service

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

inspecteur général de l'agriculture et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

chef des services de secrétariat de classe normale (6e échelon) au Conseil d'Etat, détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations

dans son corps d'origine et radié des effectifs du personnel du Conseil d'Etat

date de sa titularisation

administrateur civil à la Caisse des dépôts et consignations

ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

secrétaire général adjoint du Groupe central des villes nouvelles

architecte des Bâtiments de France

chef du service départemental de l'architecture de la Haute-Garonne

greffier au tribunal d'instance de Saint-Nazaire

régisseur suppléant

agent technique de bureau au tribunal d'instance de Saint-Nazaire

régisseur titulaire