JORFTEXT000000536101


De: Francis Idrac
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion de la section Ville du budget Affaires sociales, santé et ville et du compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement de l'Ile-de-France (Fari)
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.