JORFTEXT000000536262
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacky Simon
directeur des personnels d'inspection et de direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000000536262
(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 1991
04/06/1991