JORFTEXT000000536264

De: François Louis
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Jean-Louis Devaux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000536264(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Jean-Louis Devaux
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000536264(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Pierre Benoist
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000536264(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Pierre Benoist
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000536264(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Legrand
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Jean-Louis Devaux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000536264(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Pierre Benoist
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: André Legrand
directeur des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991