JORFTEXT000000536311
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Panazza (Jean-Pierre)
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er avril 1991
affecté
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Montpellier
"
JORFTEXT000000536311
(source JORF)
réintégration
04 Avril 1991
04/04/1991