JORFTEXT000000536378

De: Christian Rollet
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000536378(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Louis-Charles Viossat
inspecteurs adjoints, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000536378(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Bruno Maquart
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000536378(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995