JORFTEXT000000536577


De: Claude Malhomme
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000536577(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000536577(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: François Rain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000536577(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Claude Malhomme
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000536577(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Annie Targa
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000536577(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.