JORFTEXT000000536743


De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
JORFTEXT000000536743(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Dellacasagrande
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Dellacasagrande
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
JORFTEXT000000536743(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Alain Gombert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Christian Didier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Tyvaert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Pierre Larmet
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Joffre
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Christian Didier
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Alain Gombert
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Michel Dellacasagrande
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Eric Barrault
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Claire Veujoz
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Frédérique Cazajous
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
JORFTEXT000000536743(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Frédérique Cazajous
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Claudine Mesclon
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
JORFTEXT000000536743(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Paule Guilbaud
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
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délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.