JORFTEXT000000536797


De: Jacques Faure
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-07-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000536797(source JORF)
nomination
06 Juillet 199106/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.