JORFTEXT000000536873


De: Franck Terrier
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du ministre délégué à la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la justice"
JORFTEXT000000536873(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199120/07/1991
De: Christian Roehrich
directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
au nom du ministre délégué à la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la justice"
JORFTEXT000000536873(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199120/07/1991
De: Marc Robert
Objet:
au nom du ministre délégué à la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la justice"
JORFTEXT000000536873(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199120/07/1991
De: Jean Mazars
Objet:
au nom du ministre délégué à la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la justice"
JORFTEXT000000536873(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199120/07/1991
De: Alain Le Fevre
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué à la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la justice"
JORFTEXT000000536873(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199120/07/1991
De: François Falletti
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué à la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la justice"
JORFTEXT000000536873(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199120/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.