JORFTEXT000000536918

De: Heumann (Pierre)
(S.N.A.V.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des usagers du transport aérien
Membre suppléant
Remplace:M. Velluet (Jean)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
suppleant
JORFTEXT000000536918(source JORF)
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Bernardy (Jean)
(S.N.A.V.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des usagers du transport aérien
Membre titulaire
Remplace:M. Heumann (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000536918(source JORF)
nomination
20 Juillet 199120/07/1991