JORFTEXT000000536941


De: Jacques de Cacqueray-Valmenier
haut fonctionnaire de défense et commissaire aux transports maritimes au ministère chargé de la mer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000536941(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199128/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.