JORFTEXT000000536987


De:
Keene
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les décisions relatives aux importations et aux exportations de stupéfiants, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyés aux établissements pharmaceutiques.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Juin 199129/06/1991
De:
Artiges
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les décisions relatives aux importations et aux exportations de stupéfiants, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyés aux établissements pharmaceutiques.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Juin 199129/06/1991
De:
Artiges
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les décisions relatives aux importations et aux exportations de stupéfiants, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyés aux établissements pharmaceutiques.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Juin 199129/06/1991
De: Alice Guiton
appartenant au corps des pharmaciens inspecteurs de la santé et directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les décisions relatives aux importations et aux exportations de stupéfiants, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyés aux établissements pharmaceutiques.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Juin 199129/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.