JORFTEXT000000537186
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Blanch (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L.4 ( 1er) et L.24 ( 1er), alinéa 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 2e classe de 5e échelon à la maison centrale d'Arles
Groupe:
Direction de 2e classe de 5e échelon à la maison centrale d'Arles
date_debut
=
"
1991-12-02
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000537186
(source JORF)
admission
15 Août 1991
15/08/1991