JORFTEXT000000537309


De: Gérard Aboulker
agent contractuel, chef du service central des rapatriés
Objet:
au nom du ministre des relations avec le Parlement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Odile Dupuy
agent contractuel, chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
au nom du ministre des relations avec le Parlement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.