autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement" (tag)


De: Bernard Rullier
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000401283(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200013/10/2000
De: Catherine Mathias
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000401283(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200013/10/2000
De: Yves Colmou
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000201175(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 199707/06/1997
De: François Ambroggiani
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000201175(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 199707/06/1997
De: Guy Forzy
délégué aux rapatriés
Objet:
au nom du ministre des relations avec le Parlement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000535301(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199526/11/1995
De: Gérard Aboulker
agent contractuel, chef du service central des rapatriés
Objet:
au nom du ministre des relations avec le Parlement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000535301(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199526/11/1995
De: Odile Dupuy
agent contractuel, chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
au nom du ministre des relations avec le Parlement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000535301(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199526/11/1995
De: Guy Forzy
délégué aux rapatriés
Objet:
au nom du ministre des relations avec le Parlement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000188603(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Gérard Aboulker
agent contractuel, chef du service central des rapatriés
Objet:
au nom du ministre des relations avec le Parlement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000537309(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Odile Dupuy
agent contractuel, chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
au nom du ministre des relations avec le Parlement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000537309(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Dominique Tiberi
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000737091(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 199508/06/1995
De: Loïc Rossignol
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000189147(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean Mallot
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000720195(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 199122/05/1991
De: Christine Chasselade
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000720195(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 199122/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.