JORFTEXT000000537315

De:	Trocmé (Jacques) suppléants
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
Remplace:	M. Climaud (Marc)
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

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nomination

18 Mai 1995 18/05/1995

De:	Paradis (Guy)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

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nomination

18 Mai 1995 18/05/1995

De:	Magnies (Jean-Jacques) titulaire
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
Remplace:	M. Moreau (Jean-Marc)
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

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nomination

18 Mai 1995 18/05/1995

De:	Grasser (Dominique)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

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nomination

18 Mai 1995 18/05/1995

De:	Verney (François) titulaires
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'infirmiers Pour la Fédération nationale des infirmiers
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

duree="trois ans"

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nomination

18 Mai 1995 18/05/1995

De:	Pigeon (Bernard)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'infirmiers Pour la Fédération nationale des infirmiers
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

duree="trois ans"

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nomination

18 Mai 1995 18/05/1995

De:	Bonneau (Bernard)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'infirmiers Pour la Fédération nationale des infirmiers
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

duree="trois ans"

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nomination

18 Mai 1995 18/05/1995

De:	Giorla (Jean-François) Docteur suppléant
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins pour la formation d'infirmiers Pour le Syndicat des médecins libéraux
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

duree="trois ans"

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nomination

18 Mai 1995 18/05/1995

De:	Corfa (Alain) Docteur titulaire
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins pour la formation d'infirmiers Pour le Syndicat des médecins libéraux
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

duree="trois ans"

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nomination

18 Mai 1995 18/05/1995

De:	Levy (Louis) Docteur titulaire
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins pour la formation d'infirmiers Pour la Fédération française des médecins généralistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

duree="trois ans"

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nomination

18 Mai 1995 18/05/1995

De:	Haas (Pierre) Docteur de suppléant
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins pour la formation d'infirmiers Pour la Fédération française des médecins généralistes
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

duree="trois ans"

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nomination

18 Mai 1995 18/05/1995

De:	Deleporte (Patrick) Docteur suppléant
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins pour la formation d'infirmiers Pour la Confédération des syndicats médicaux français
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

duree="trois ans"

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nomination

18 Mai 1995 18/05/1995

De:	Belon (Jean-Pierre) Docteur titulaire
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des médecins pour la formation d'infirmiers Pour la Confédération des syndicats médicaux français
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

duree="trois ans"

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nomination

18 Mai 1995 18/05/1995

De:	Paturel (Jacqueline)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'infirmiers Pour la Fédération nationale des infirmiers
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

duree="trois ans"

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nomination

18 Mai 1995 18/05/1995

De:	Ourth-Bresle (Marie-Jeanne)
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'infirmiers Pour la Fédération nationale des infirmiers
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

duree="trois ans"

JORFTEXT000000537315 (source JORF)

nomination

18 Mai 1995 18/05/1995

De:	Hesnart (Nadine) suppléants
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'infirmiers Pour la Fédération nationale des infirmiers
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

duree="trois ans"

JORFTEXT000000537315 (source JORF)

nomination

18 Mai 1995 18/05/1995

De:	Geoffroy (Marie-Gabrielle) titulaire
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'infirmiers Pour l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

duree="trois ans"

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nomination

18 Mai 1995 18/05/1995

De:	Debaig (Françoise) suppléante
Objet:	membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels représentants des organisations professionnelles d'infirmiers Pour l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux
Groupe:	Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

duree="trois ans"

JORFTEXT000000537315 (source JORF)

nomination

18 Mai 1995 18/05/1995