administrateur civil à la direction générale des douanes et droits indirects, assure les fonctions de secrétaire général du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international

à compter de la date du présent arrêté

directeur commercial et de la communication de Transpac (groupe France Télécom)

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Vice-président

directeur à la Société européenne des produits réfractaires (S.E.P.R.) (groupe Saint-Gobain)

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Président

professeur de droit à l'université d'Avignon

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

directeur Exploitation de Rodrigue S.A

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

directeur général de Seres (groupe Bull)

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

chef du service de la promotion des échanges extérieurs à la direction des relations économiques extérieures

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

président du Port autonome de Marseille

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

responsable des relations internationales de la Confédération générale des cadres (C.G.C.)

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

consultant en commerce international

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

délégué général de la Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (Ficime)

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

président de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

sous-directeur des affaires européennes et mutilatérales à la direction des transports terrestres

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

directeur général de la Société de gestion de terminaux informatiques (Soget)

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

vice-président de la commission pour la simplification des formalités (Cosiform)

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

chef de service, adjoint au directeur général des douanes et droits indirects

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

délégué aux systèmes d'informations du ministère de l'économie et du ministère du budget

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

président-directeur général de D.D.P.-Citius

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

président-directeur général de Monopanel S.A

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

président-directeur général de la société Space

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

directeur du service Gestion des transports Varillon

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

délégué général chargé de la coordination des actions territoriales et internationales à la chambre de commerce et d'industrie de Paris

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

sous-directeur Marketing produits à la banque Paribas

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

directeur à l'Onidol

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

député de l'Hérault, président du Conseil supérieur de la marine marchande

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

directeur du commerce extérieur au Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

directeur général délégué du Centre français du commerce extérieur

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

responsable des questions commerciales, financières et monétaires à la direction des Nations Unies et des organisations internationales du ministère des affaires étrangères

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

administrateur du G.I.E. Tedeco

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

chef du service Douane de la société Gefco (groupe P.S.A.)

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

président-directeur général de Cegedim

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

conseiller à la société Euro-Log

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

conseiller de la Banque de France pour la stratégie informatique

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

consultant en organisation et E.D.I

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

président du Syndicat national des approvisionneurs de navires

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

directeur général de General Electric Information Services

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

président-directeur général de A.S.F

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

président-directeur général de Thermocompact

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

président de l'Association des utilisateurs du transport du fret (A.U.T.F.)

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

professeur associé à l'université de Nice-Sophia-Antipolis

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

président-directeur général de la société Camexim-Cominser

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

sénateur d'Ille-et-Vilaine, président du conseil régional de Bretagne

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

chargé de la mission des études économiques au service des transports aériens de la direction générale de l'aviation civile

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

président du directoire de Sud-Cargos

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

responsable Gestion des achats à la société des pétroles Shell

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

directeur du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

conducteur d'automobile de 2e catégorie stagiaire à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

en application de la législation sur les emplois réservés

député-maire de Figeac

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

au titre des titulaires d'un mandat local

maire de Menton

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

au titre des titulaires d'un mandat local

sénateur-maire d'Arles

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

au titre des titulaires d'un mandat local

député de la Savoie

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

au titre des titulaires d'un mandat local

professeur des universités

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

au titre des personnalités qualifiées les membres suivants

journaliste

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

au titre des personnalités qualifiées les membres suivants

directeur de recherches au C.N.R.S

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

au titre des personnalités qualifiées les membres suivants

président de l'Association pour la connaissance et la mise en valeur du patrimoine

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

au titre des personnalités qualifiées les membres suivants

inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon

inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur délégué régional d'Aquitaine

procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Papeete

substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete

commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Papeete

attaché principal d'administration centrale de 1re classe

des cadres du ministère de la culture et de la francophonie

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe

conservateur général du patrimoine

à faire valoir ses droits à pension de retraite

Premier ministre

suppléants

membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels

représentants du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs

membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels

représentants du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs

titulaire

membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels

représentants du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs

membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels

représentants du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs

titulaires

membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels

représentants des organisations professionnelles d'infirmiers

Pour la Fédération nationale des infirmiers

membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels

représentants des organisations professionnelles d'infirmiers

Pour la Fédération nationale des infirmiers

membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels

représentants des organisations professionnelles d'infirmiers

Pour la Fédération nationale des infirmiers

Docteur

suppléant

membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels

représentants des médecins pour la formation d'infirmiers

Pour le Syndicat des médecins libéraux

Docteur

titulaire

membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels

représentants des médecins pour la formation d'infirmiers

Pour le Syndicat des médecins libéraux

Docteur

titulaire

membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels

représentants des médecins pour la formation d'infirmiers

Pour la Fédération française des médecins généralistes

Docteur de

suppléant

membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels

représentants des médecins pour la formation d'infirmiers

Pour la Fédération française des médecins généralistes

Docteur

suppléant

membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels

représentants des médecins pour la formation d'infirmiers

Pour la Confédération des syndicats médicaux français

Docteur

titulaire

membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels

représentants des médecins pour la formation d'infirmiers

Pour la Confédération des syndicats médicaux français

membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels

représentants des organisations professionnelles d'infirmiers

Pour la Fédération nationale des infirmiers

membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels

représentants des organisations professionnelles d'infirmiers

Pour la Fédération nationale des infirmiers

suppléants

membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels

représentants des organisations professionnelles d'infirmiers

Pour la Fédération nationale des infirmiers

titulaire

membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels

représentants des organisations professionnelles d'infirmiers

Pour l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux

suppléante

membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels

représentants des organisations professionnelles d'infirmiers

Pour l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

Au titre du représentant des auxiliaires de transport, représentant des commissionnaires de transport

membres suppléants

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

Au titre du représentant des auxiliaires de transport, représentant des commissionnaires de transport

membres suppléants

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

Au titre du représentant des auxiliaires de transport, représentant des commissionnaires de transport

membres suppléants

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

Au titre du représentant des auxiliaires de transport, représentant des commissionnaires de transport

membres suppléants

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

Au titre du représentant des auxiliaires de transport, représentant des commissionnaires de transport

membre suppléant

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

6

représentants des ports maritimes

membre suppléant

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

5

représentants des ports fluviaux

membre suppléant

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

3. Au titre des deux représentants des auxiliaires de transport, représentants des courtiers de fret fluvial

membres suppléants

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

3. Au titre des deux représentants des auxiliaires de transport, représentants des courtiers de fret fluvial

membres suppléants

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

2. Au titre des quatre représentants des armateurs fluviaux

membres suppléants

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

2. Au titre des quatre représentants des armateurs fluviaux

membres suppléants

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

2. Au titre des quatre représentants des armateurs fluviaux

membres suppléants

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

2. Au titre des quatre représentants des armateurs fluviaux

membres suppléants

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

Au titre du représentant des auxiliaires de transport, représentant des commissionnaires de transport

membre titulaire

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

Au titre du représentant des auxiliaires de transport, représentant des commissionnaires de transport

4. Au titre des quatre représentants des utilisateurs de transport de fret

membres titulaires

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

Au titre du représentant des auxiliaires de transport, représentant des commissionnaires de transport

4. Au titre des quatre représentants des utilisateurs de transport de fret

membres titulaires

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

Au titre du représentant des auxiliaires de transport, représentant des commissionnaires de transport

4. Au titre des quatre représentants des utilisateurs de transport de fret

membres titulaires

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

Au titre du représentant des auxiliaires de transport, représentant des commissionnaires de transport

4. Au titre des quatre représentants des utilisateurs de transport de fret

membres titulaires

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

6

représentants des ports maritimes

membre titulaire

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

5

représentants des ports fluviaux

membre titulaire

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

3. Au titre des deux représentants des auxiliaires de transport, représentants des courtiers de fret fluvial

membres titulaires

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

3. Au titre des deux représentants des auxiliaires de transport, représentants des courtiers de fret fluvial

membres titulaires

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

2. Au titre des quatre représentants des armateurs fluviaux

membres titulaires

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

2. Au titre des quatre représentants des armateurs fluviaux

membres titulaires

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

2. Au titre des quatre représentants des armateurs fluviaux

membres titulaires

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

2. Au titre des quatre représentants des armateurs fluviaux

membres titulaires

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

1. Au titre des cinq représentants des artisans inscrits au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale

membres titulaires

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

1. Au titre des cinq représentants des artisans inscrits au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale

membres titulaires

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

1. Au titre des cinq représentants des artisans inscrits au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale

membres titulaires

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

1. Au titre des cinq représentants des artisans inscrits au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale

membres titulaires

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

1. Au titre des cinq représentants des artisans inscrits au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale

membres titulaires

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

1. Au titre des cinq représentants des artisans inscrits au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale

membres remplaçants

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

1. Au titre des cinq représentants des artisans inscrits au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale

membres remplaçants

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

1. Au titre des cinq représentants des artisans inscrits au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale

membres remplaçants

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

1. Au titre des cinq représentants des artisans inscrits au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale

membres remplaçants

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

1. Au titre des cinq représentants des artisans inscrits au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale

membres remplaçants

membre suppléant du directeur du budget au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), à la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement d'Aquitaine - directeur départemental de l'équipement de la Gironde (D.R.D.E.)

dans le corps des sous-préfets et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet en service détaché

professeur des universités à l'université Strasbourg-III

membre du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement de la Haute-Normandie - directeur départemental de l'équipement de la Seine-Maritime (D.R.D.E.)

directeur de l'Ecole supérieure d'études commerciales supérieures de l'université Strasbourg-III

agent contractuel chargé de mission, mise à la disposition de la mission pour les services auprès du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

secrétaire général de la commission des comptes des services

administrateur de l'I.N.S.E.E

secrétaire général de la commission des comptes des services

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

de l'article 4, alinéa 2, de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère du budget